Conditions générales d’utilisation du site
Les présentes conditions définissent les règles applicables à toute utilisation du site melovanta.sbs. Elles doivent être acceptées avant tout accès à nos services.
Dernière mise à jour le 2 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site, vous reconnaissez avoir lu et accepté l’ensemble des dispositions reprises dans ce document. Ces conditions s’appliquent sans restriction à tous les visiteurs et utilisateurs.
Définitions
Certains termes utilisés ci-après sont définis pour clarté et transparence dans l’interprétation.
Le site s’entend de la plateforme accessible à l’adresse melovanta.sbs et ses sous-domaines éventuels.
L’utilisateur désigne toute personne accédant au site pour y consulter des informations ou utiliser les outils proposés.
Le terme service recouvre toute prestation d’analyse, d’évaluation ou de présentation d’informations livrées sur le site.
Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
Utilisation des services
L’accès et l’utilisation du site impliquent respect, loyauté, et conformité aux lois françaises. Toute action allant à l’encontre de la bonne foi expose à suspension d’accès.
Éligibilité
Le site est réservé aux personnes majeures ou agissant légalement pour un tiers. Toute utilisation par un mineur nécessite accord parental.
Non accessible aux mineurs sans représentation légale.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit respecter les bonnes pratiques et les instructions du site.
Utilisations interdites
Tout usage détourné, déloyal ou non conforme des outils du site est prohibé.
Propriété intellectuelle du site
L’ensemble des textes, codes, logos, images et supports reste la propriété exclusive du site ou des ayants-droit et ne peut être utilisé sans autorisation écrite. Toute copie ou usage illicite expose à poursuites.
Contributions et contenus utilisateurs
Les avis ou contenus déposés sur le site restent la propriété des utilisateurs mais leur publication engage la responsabilité propre de l’auteur.
Droits relatifs aux contenus
L’utilisateur conserve ses droits mais accorde au site une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour toute diffusion nécessaire.
Données personnelles et vie privée
Le traitement des données collectées via le site est conforme à la législation française et européenne. Pour connaître vos droits, consultez la politique de confidentialité.
Voir politique de confidentialitéExclusions et limitations de responsabilité
Certaines limites légales s’appliquent à l’utilisation du site et de ses services.
Absence de garantie
Aucune information ou analyse fournie n’est assimilable à une offre contractuelle, ni à une garantie de résultat ou de succès.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du site ne saurait être engagée pour tout préjudice résultant d’une décision prise sur la base d’informations publiées, ni en cas de force majeure ou de tiers.
Indemnisation
Vous reconnaissez indemniser le site pour toute conséquence d’une utilisation illicite, abusive ou contrevenant aux présentes conditions.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout différend se règle prioritairement à l’amiable. En cas d’échec, seules les juridictions françaises sont compétentes.
Médiation
Un médiateur désigné peut intervenir à la demande de l’une ou l’autre partie avant recours judiciaire.
Médiation proposée avant toute action en justice.
Règlement en ligne des litiges
L’utilisateur peut aussi saisir la plateforme européenne de règlement des litiges pour toute réclamation.
Accéder à la plateforme européenneDivisibilité
Si une disposition devenait invalide, les autres clauses resteraient applicables.
Intégralité de l’accord
Ce document prévaut sur tout échange antérieur relatif aux conditions d’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction
Les tribunaux compétents sont ceux du domicile du site, conformément à la législation française.
Résiliation
En cas de violation majeure, l’accès au site pourra être résilié sans préavis et sans compensation.
Modifications
Le site se réserve le droit de modifier ses conditions à tout moment, avec notification aux utilisateurs en cas de changement majeur.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande d’information complémentaire sur les CGU, veuillez utiliser les moyens indiqués ci-dessous.
Adresse e-mail: content@melovanta.sbs
Numéro téléphone: +33 (0)9 97 72 41 26
Adresse postale: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’effet: 2 décembre 2025
Version: v3